Règles et règlements 

GÉNÉRALITÉS

Le présent règlement est définitif pour tout ce qui concerne le concours de la Journée de l'oiseau de Nature Canada (le « concours »). Tous les participants acceptent d'être liés par le présent règlement en s'inscrivant au concours de mangeoires d'oiseaux de Nature Canada.

COMMANDITAIRE

Le commanditaire (« commanditaire du concours ») du concours est Nature Canada (240 rue Bank, bureau 300, Ottawa, On K2P 1X4).

ADMISSIBILITÉ

Pour pouvoir participer au concours ou gagner un prix, vous devez être un résident permanent du Canada et ne pas être un employé, un membre de la famille immédiate ou être domicilié avec un employé de Nature Canada. Aucun achat n'est nécessaire pour participer au concours ou pour gagner un prix. En participant au concours, les participants acceptent entièrement et sans condition de se conformer au règlement du concours et aux décisions du commanditaire du concours, qui sont définitives et contraignantes pour tout ce qui concerne le concours.

*Des considérations juridiques imposent de limiter le concours aux résidents canadiens (toutes nos excuses aux membres résidant à l'étranger).

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels recueillis auprès des participants par le commanditaire du concours seront utilisés par le commanditaire du concours ou ses sociétés affiliées pour administrer le concours. Ni le commanditaire du concours ni ses affiliés ne partageront les renseignements personnels relatifs aux participants avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à l'administration du concours ou si la loi l'exige. Le commanditaire du concours n'essaiera pas de contacter le participant à d'autres fins que l'administration du concours ou celles requises par la loi, à moins qu'il n'ait choisi de recevoir des communications pertinentes de la part du commanditaire du concours. L'organisateur du concours respecte la vie privée de toutes les personnes qui participent au concours.

INSCRIPTIONS

Chaque participant ne peut s'inscrire qu'une seule fois au concours; les participations multiples au concours ne sont pas autorisées.

DÉLAIS

Le concours débute le 25 février 2025 et se termine le 17 mai 2025 à minuit HE. Le gagnant sera tiré au sort le 17 mai 2025 et sera contacté après la date de clôture.

RESPONSABILITÉ

L'organisateur du concours n'est pas responsable de toute défaillance du site Web pendant le concours. Il n'est pas non plus responsable des problèmes ou des dysfonctionnements techniques des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d'accès, des équipements informatiques, des logiciels ou de la perte d'un courrier électronique, d'une inscription en ligne ou sur Internet en raison de problèmes techniques ou d'un encombrement sur Internet ou sur un site Web ou d'une combinaison de ces éléments, y compris tout préjudice ou dommage causé à l'ordinateur ou aux biens d'un participant ou de toute autre personne lié à ou résultant de la lecture ou du téléchargement de tout matériel dans le cadre de la promotion.

CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues.

PRIX

Les gagnants ne recevront aucune compensation, aucun crédit ni aucun prix autre que ceux mentionnés dans le présent règlement ou fournis à la seule discrétion du commanditaire du concours. Les prix ne sont pas transférables; aucune substitution ou équivalence de prix n'est autorisée, sauf par le commanditaire du concours et à sa seule discrétion. Dans tous les cas, le commanditaire du concours se réserve le droit de remplacer l'un des prix du concours par un prix de valeur égale ou supérieure.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRIX (TOUS LES PRIX)

Tous les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être utilisés dans le cadre d'une autre offre ou promotion, vendus, échangés contre de l'argent, combinés à une autre promotion ou échangés contre un autre prix ou produit.

En acceptant un prix, le gagnant accepte de dégager de toute responsabilité le commanditaire du concours, Nature Canada et ses agences, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses filiales, ses agents, ses agences de publicité et de promotion respectifs et toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la gestion du concours, ainsi que leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés et leurs ayants droit respectifs, en cas de réclamation ou de responsabilité découlant de l'acceptation ou de l'utilisation d'un prix.

Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit signer et retourner un formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité confirmant son admissibilité et sa conformité au règlement du concours, consentant à l'utilisation, sans autre rémunération, de son nom, de son adresse (ville seulement) et de sa ou ses photographies ou vidéos dans toute publicité liée au concours et exonérant le commanditaire du concours, Nature Canada et ses agences, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses filiales, ses agents, ses agences de publicité et de promotion respectifs et toute autre personne impliquée dans le développement, la production ou la gestion du concours, ainsi que leurs administrateurs, leurs dirigeants, leurs employés et leurs ayants droit respectifs, de toute responsabilité découlant du concours ou de l'acceptation, de l'utilisation ou de l'échange d'un prix tel qu'il a été décerné. La déclaration et la décharge doivent être renvoyées au commanditaire du concours dans les dix (10) jours suivant la réception de la déclaration et de la décharge du commanditaire du concours. Les participants qui ne respectent pas ou ne sont pas en mesure de respecter l'une de ces règles et règlements peuvent être disqualifiés et un ou plusieurs autres gagnants seront sélectionnés.

Tout litige concernant la conduite et l'attribution d'un prix dans le cadre de ce concours au Québec peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour qu'elle rende une décision. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. Nul là où la loi l'interdit.

LITIGES

En participant au concours, chaque participant accepte d'être lié par le présent règlement. En cas de désaccord sur la question de savoir si une personne est un participant, un gagnant potentiel ou un gagnant, ou sur la qualification d'un participant, d'un gagnant potentiel ou d'un gagnant, ou sur le caractère adéquat d'un prix ou d'un prix de remplacement, la décision du commanditaire du concours sera définitive. Pour les résidents du Québec seulement : un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché.